Dernière mise à jour: 5 mai 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Complira, proposée par Complira (un service exploité par Franck Trouillez), basé en Belgique. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.
"Plateforme" désigne l'application web Complira et tous les services associés. "Utilisateur" désigne toute personne ayant accès à la plateforme. "Organisation" désigne la personne morale titulaire d'un compte sur la plateforme.
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Complira se réserve le droit de suspendre les comptes en cas de suspicion d'abus.
Complira propose une plateforme SaaS pour la conformité CyFun et NIS2. Le service comprend l'auto-évaluation, l'analyse des écarts, la gestion des preuves et les rapports. Complira ne garantit aucun résultat de conformité spécifique.
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le plan choisi. Tous les prix sont hors TVA ; les taxes applicables sont calculées et affichées au moment du paiement en fonction de votre localisation. Le paiement est effectué via le prestataire de paiement Stripe. En cas de non-paiement, l'accès peut être restreint.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, y compris le logiciel, le design et la documentation, appartiennent à Complira. L'utilisateur conserve tous les droits sur les données qu'il saisit sur la plateforme.
Complira n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de profits. La responsabilité totale de Complira est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'organisation au cours des 12 derniers mois. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni toute responsabilité qui, en vertu du droit belge, ne peut être exclue ou limitée - y compris, le cas échéant, les droits des consommateurs au titre du Livre VI du Code de droit économique.
Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez exporter vos données et supprimer définitivement votre organisation à tout moment depuis les paramètres de l'organisation. La suppression est immédiate ; des données personnelles peuvent subsister dans les sauvegardes chiffrées jusqu'à l'expiration de la fenêtre de sauvegarde la plus longue (voir la Politique de confidentialité, section 6).
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à support@complira.be.